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Conditions Générales de Prestations de Services
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés sur cette plateforme. En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
1. Objet
Les CGPS ont pour objet de définir les droits et obligations de la Plateforme ainsi que ceux des Utilisateurs dans le cadre de la mise à disposition des services relatifs aux offres d’emploi et aux candidatures en ligne.
2. Définitions
- Utilisateur : Toute personne accédant au site et utilisant les services proposés.
- Employeur : Toute entreprise ou organisation souhaitant publier des offres d’emploi sur la plateforme.
- Candidat : Toute personne à la recherche d’opportunités professionnelles et utilisant le service pour postuler.
- Service : L’ensemble des fonctionnalités mises à disposition via la plateforme, incluant la recherche, la publication d’offres et la gestion des candidatures.
3. Acceptation des Conditions
En accédant à la plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGPS et les accepter dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les services proposés.
4. Accès au Service
L’accès au service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès aux services, notamment en cas de manquement aux présentes CGPS, et sans préavis.
5. Inscription et Sécurité
Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription préalable. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation partielle ou totale de ces contenus sans autorisation expresse est interdite.
7. Responsabilité
La Plateforme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité des services. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des interruptions, des erreurs ou des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris en cas de force majeure.
8. Modification des Conditions
La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGPS. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la mise à jour des conditions sur le site. L’utilisation continue du service après une telle modification constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGPS sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGPS, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : support@aveniremploi.com
En utilisant cette plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des Conditions Générales de Prestations de Services.